1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JAMY Studio, studio de design de présentations exercé en auto-entreprise par [Ton prénom et nom], domicilié à Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

JAMY Studio propose des services de design graphique appliqués aux présentations, incluant notamment :

- Pitch deck
- Sales deck
- Investor deck
- Présentations corporate et brand deck
- Templates sur mesure

Le Prestataire intervient exclusivement sur la mise en forme, la direction artistique et le design visuel. Il n'assure pas de prestation de conseil en stratégie, rédaction de contenu ou consulting.

3. Devis et commande

Tout projet débute par un échange permettant de définir le périmètre de la mission. Un devis détaillé est ensuite transmis au Client par email.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La validation du devis par le Client ( par signature ) vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme.

Toute modification du périmètre initial après validation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les missions en cours sont facturées aux tarifs convenus lors de la validation du devis.

5. Conditions et paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis remis au Client. Elles peuvent inclure un acompte à la commande et un solde à la livraison, ou tout autre modalité convenue entre les parties.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Toute facture impayée à échéance entraîne l'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Déroulement du projet

6.1 Brief et validation
Le projet débute après réception du brief complet du Client et, le cas échéant, du règlement de l'acompte. Le Client s'engage à fournir l'ensemble des contenus, éléments de charte graphique et informations nécessaires dans les délais convenus.

6.2 Direction artistique
Une proposition de direction artistique est soumise au Client avant la production complète. La validation de cette direction artistique par le Client conditionne la poursuite du projet.

6.3 Révisions
Le nombre de rounds de révisions inclus est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire au-delà de ce périmètre fera l'objet d'une facturation additionnelle au taux horaire en vigueur.

7. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais sous réserve de la bonne transmission des éléments par le Client dans les temps impartis. Tout retard imputable au Client décale d'autant le délai de livraison.

8. Livraison

La livraison s'effectue par voie électronique (email ou lien de téléchargement). Les formats livrés sont précisés dans le devis (PowerPoint, Google Slides, Canva, PDF, etc.).

À compter de la livraison, le Client dispose d'un délai précisé dans le devis pour formuler ses dernières observations. Passé ce délai sans retour, le projet est considéré comme validé et accepté.

9. Propriété intellectuelle

8.1 Cession des droits
À compter du règlement intégral de la facture, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des créations réalisées dans le cadre du projet, pour un usage commercial illimité.

8.2 Droit de présentation
Le Prestataire se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf accord contraire explicite du Client formulé par écrit.

8.3 Éléments tiers
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (textes, images, logos, polices). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une violation des droits de tiers liée à ces éléments.

10. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre du projet (données financières, stratégiques, commerciales). Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la mission.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l'utilisation des livrables par le Client.

12. Résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité. Si le projet est en cours de production, les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation seront facturés au prorata.

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

14. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou au traitement de vos données, vous pouvez me contacter à :Hey@brog.com